1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web a été créé par :
– VISIPERF
72 Rue d’Hauteville, 75010 Paris
Tel : 01 83 79 13 91
www.visiperf.io / contact@visiperf.io
Le site web est édité par :
– Agate, le Syndic Social
contact@neolia.fr
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
– 02Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
2. Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet Agate, le Syndic Social reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet Agate, le Syndic Social reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Le syndicat des commerçants met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par le syndicat des commerçants le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
Agate, le Syndic Social ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Entités
Néolia
L’organisme d’habitation à loyer modéré S.A. NEOLIA, dont le syndic social est dénommé AGATE, ayant son siège social situé 34, rue de la Combe aux Biches – CS 75267 25205 Montbéliard Cedex.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le n° d’identification : 305 918 732.
Le représentant légal est M. Jacques FERRAND.
Titulaire de la carte professionnelle de syndic, n° CPI2502 2021 000 000 003, délivrée le 22/09/2021 par CCI de Doubs.
Titulaire d’un contrat d’assurance souscrit auprès de MSIG INSURANCE EUROPE AG, 65 Rue de la Victoire 75009 PARIS 09.
Titulaire d’une garantie financière conformément à l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970, auprès de CREDIT AGRICOLE FC, 11 Avenue Elisée Cusenier, 25000 BESANCON pour un montant de 110 000 €.
Domofrance
L’organisme d’habitation à loyer modéré S.A. DOMOFRANCE, dont le syndic social est dénommé AGATE, ayant son siège social situé 110, Avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux Cedex.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le n° d’identification : 458 204 963.
Le représentant légal est M. Francis STEPHAN.
Titulaire de la carte professionnelle de syndic, n° CPI3301 2017 000 019 059, délivrée le 26/08/2021 par CCI de Bordeaux-Gironde.
Titulaire d’une garantie financière conformément à l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970, auprès de ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, Allée Louis Lichou, 29480 LE RELECQ-KERHUON pour un montant de 1 200 000 €.
4. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site Internet Agate, le Syndic Social sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Ce site utilise Google Analytics un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons savoir-faire et tous les autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l’entreprise Agate, le Syndic Social.
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite du syndicat des commerçants est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le syndicat des commerçants est producteur.
Les marques du syndicat des commerçants et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du syndicat des commerçants est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Le syndicat des commerçants ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du syndicat des commerçants.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Agate, le Syndic Social est soumis au droit français.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant directement un mél à l’adresse suivante : contact@neolia.fr.
