Le syndic en questions | Agate, le Syndic Social

Agate, le Syndic Social de Néolia.

Qu’est-ce que Agate ?

Agate est un syndic social dont le rôle est d’assurer la gestion des copropriétés créées par Néolia suite à la vente d’appartements.

Agate intervient sur l’Aire Urbaine Belfort/Montbéliard pour satisfaire ses clients copropriétaires en leur apportant la meilleure qualité de service.

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Quelles sont les missions du syndic ?

Les principales missions du syndic concernent l’administration, la gestion et l’entretien de l’immeuble.

Assurer l’administration de la copropriété

Faire respecter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale.
Etablir l’ordre du jour et convoquer l’assemblée générale de la copropriété et au moins une fois par an, rendre compte de l’exécution de son mandat et de sa gestion au syndicat des copropriétaires.
Dresser le procès-verbal de chaque assemblée générale et l’envoi à chaque copropriétaire,
Élaborer et actualiser le carnet d’entretien.
Élaborer et actualiser la fiche synthétique de copropriété où figurent les données financières et techniques du bâti.
Assurer la conservation des archives de la copropriété.

Gérer les finances de la copropriété

Tenir la comptabilité du syndicat.
Régler les fournisseurs.
Elaborer et soumettre aux votes des copropriétaires les budgets, les comptes et leurs annexes.
Etablir les appels de fonds et recouvrir les charges.

Veiller à l’entretien des parties communes et des équipements

Assurer la conservation de l’immeuble.
Négocier, conclure et suivre les contrats souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires.
Réaliser des devis et appels d’offres et les présenter au syndicat des copropriétaires.

Assurer l’information des copropriétaires et des occupants de l’immeuble

Mettre à disposition tous les documents utiles à l’information des copropriétaires sur votre espace copropriétaire .
Informer les occupants de la date de la prochaine assemblée générale et de la possibilité qu’ont les copropriétaires de demander de mettre une résolution à l’ordre du jour.
Informer les occupants de l’immeuble des décisions prises par l’assemblée générale qui concernent l’ensemble des occupants de la copropriété.

Garantir la sécurité et la protection de l’immeuble et des copropriétaires

Souscrire un contrat d’assurance de copropriété en multirisque immeuble pour le syndicat des copropriétaires.
Veiller à l’entretien régulier des organes de sécurité.
En cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaire à la sauvegarde de celui-ci.

Quels documents vais-je recevoir ?

En tant que copropriétaire, vous allez recevoir divers documents au cours de l’année. Découvrez lesquels.

L’appel de fond trimestriel

Chaque trimestre, vous recevrez un appel de fonds dont le montant à régler correspond à votre quote-part du
budget prévisionnel.

Le solde du compte annuel

Il précise l’état des dépenses de la copropriété sur une année. Rapporté au budget prévisionnel, il vous donne l’écart entre les appels de fonds que vous avez réglés et les dépenses engagés.

Le petit lexique de la copropriété

Parce qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, apprivoisez le langage de la copropriété avec ce lexique !

Appel de fonds

Somme demandée aux copropriétaires pour régler des charges, des travaux ou toute autre dépense liée à la copropriété.

Budget prévisionnel

Budget annuel voté en Assemblé Générale pour gérer les dépenses de la copropriété et permettant de calculer les appels de fonds.

Conseil syndical

Organe de liaison entre le syndic et les copropriétaires, le Conseil syndical est un groupe de copropriétaires bénévoles nommés par l’assemblée générale, chargé d’assister le syndic et de contrôler sa gestion.

Copropriétaire

Propriétaire d’un lot privatif, et de tantièmes de parties communes dans un ensemble immobilier composé d’au moins deux propriétaires.

État descriptif de division

Document intégré dans le règlement de copropriété. Il comporte une liste exhaustive des lots privatifs numérotés composant la copropriété. Il indique pour chaque lot une description succincte (composition du lot), un repérage géographique (étage, emplacement) et attribue à chacun des tantièmes de copropriété.

Fonds de travaux

Compte spécifique destiné à recevoir les cotisations pour l’anticipation de financement de travaux (aussi appelé « Fonds Alur »).

Lot de copropriété

Unité de propriété immobilière en copropriété. Le lot de copropriété est toujours composé de parties privatives et d’une quote-part de parties communes. Il fait l’objet d’un droit de propriété

Procès-verbal

Compte-rendu de l’Assemblée Générale mentionnant les résolutions votées. Il est adressé à tous les copropriétaires. Il est signé par le président de séance et un ou plusieurs scrutateurs.

Quote-part

Exprimé en tantièmes, le chiffre de quote-part représente le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire à l’Assemblée Générale.

Syndic

Le syndic administre l’immeuble, applique et fait respecter le règlement de copropriété et met en œuvre les décisions prises par l’assemblée générale des copropriétaires. En qualité de mandataire du syndicat des copropriétaires, il représente ce dernier dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Syndicat des copropriétaires

Groupement de personnes physiques ou morales propriétaires de lots de copropriété. Le syndicat est une personne morale dont l’objet est de veiller à la conservation de l’immeuble et à l’administration des parties communes.

Tantièmes

Ce sont les nombres d’unités attribuées à chaque lot de copropriété par l’état descriptif de division exprimée en millièmes, dix millièmes, etc. Les tantièmes de copropriété permettent de fixer la quotepart de chacun dans les parties communes ainsi que le droit de vote aux assemblées de copropriétaires. Les tantièmes de charges sont fixés dans le règlement de copropriété et déterminent les modes de répartition des charges entre les lots composant la copropriété. Ils sont presque toujours égaux aux tantièmes de copropriété. Chaque lot peut disposer d’un groupe de tantième de charge (ex. : charges générale et charges ascenseur), selon les caractéristiques de l’immeuble ou du groupe immobilier.

Questions fréquentes

Habitant au second étage, je n’utilise jamais l’ascenseur. De plus, j’ai été absent durant tout l’hiver de mon appartement et je n’ai donc pas utilisé le chauffage. Puis-je refuser d’en payer les charges ?adm_Visi2021-03-26T14:33:15+01:00

Habitant au second étage, je n’utilise jamais l’ascenseur. De plus, j’ai été absent durant tout l’hiver de mon appartement et je n’ai donc pas utilisé le chauffage. Puis-je refuser d’en payer les charges ?

NON. Tous les copropriétaires desservis par l’ascenseur ou bénéficiant du chauffage collectif doivent participer à ces charges.

Le syndic nous a réclamé un montant afin de faire face à des travaux d’urgence sur les fondations du bâtiment. En a-t-il le droit ?adm_Visi2021-03-26T14:32:49+01:00

Le syndic nous a réclamé un montant afin de faire face à des travaux d’urgence sur les fondations du bâtiment. En a-t-il le droit ?

OUI. En cas de danger imminent, le Syndic peut entamer des travaux dits d’urgence sans avoir préalablement consulté l’Assemblée Générale, mais celle-ci doit être immédiatement convoquée.

Je souhaite repeindre mon balcon et installer une climatisation. Est-ce que j’ai le droit de le faire seul(e) ?adm_Visi2021-04-15T15:13:45+02:00

Je souhaite repeindre mon balcon et installer une climatisation. Est-ce que j’ai le droit de le faire seul(e) ?

NON. Les travaux touchant aux parties communes, impactant l’aspect extérieur ou à l’harmonie de l’immeuble doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de l’Assemblée Générale de copropriété. Vous devez demander au Syndic d’inscrire les demandes à l’ordre du jour de la prochaine AG, afin d’être autorisé(e) par le Syndicat des Copropriétaires à réaliser ces changements, et ceci même s’ils seront entièrement à votre charge.